Afin d’éviter la double imposition, et afin que tout le monde ait sa part du gâteau fiscal, les États-Unis et la France ont conclu une convention en date du 31 août 1994 en matière d’impôt sur le revenu.

Impôt américain ou impôt français ?


Ce n’est pas parce que vous avez pris un aller simple pour l’Amérique, que vous y avez ipso facto votre résidence fiscale. Alors, il faut se reporter à l’article 4 de la convention franco-américaine de 1994 qui énonce des critères hiérarchisés par ordre d’importance pour déterminer le pays de votre résidence fiscale :



Attention : Il existe aussi des critères de présence physique. Ainsi, pour certains d’entre vous qui pensent qu’en étant moins ou plus de 180 jours par an, vous échappez à la résidence fiscale, détrompez-vous.

Il suffit alors de remplir l’un des critères suivants pour être considéré résident fiscal aux États-Unis :



En bref : Si vous avez passé 180 jours en 2010, 70 jours en 2009 et 40 jours en 2008 soit 210 jours, vous serez considéré comme résident fiscal américain. Dès lors, vous aurez l’obligation de déclarer non seulement :



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